Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 12 mars 2020

1. Introduction

À Compassion in World Farming International (CIWF), nous tenons à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées de manière sécurisée. Nous souhaitons clairement vous communiquer à quels moments et de quelle manière nous collectons des données vous concernant, ainsi que comment et pourquoi nous les utilisons. La présente Politique de confidentialité détaille les types de données personnelles que nous recueillons parfois et la manière dont nous les utilisons et les conservons.

Nous vous conseillons de lire cette Politique de confidentialité avec attention afin de vous assurer que vous êtes bien informé de nos pratiques et que vous les comprenez. Nous vous demandons d’y revenir régulièrement, car elle pourra être mise à jour de temps à autre. Si nous sommes en contact régulier avec vous, et si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en tiendrons informé.

2. Compassion in World Farming International : qui sommes-nous ?

Compassion in World Farming International est une association caritative immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d’immatriculation 1095050) et une société limitée par garantie en Angleterre et au pays de Galles (numéro d’immatriculation 4590804).

Le siège de Compassion in World Farming est situé à : River Court, Mill Lane, Godalming GU7 1EZ, Royaume-Uni.

Compassion in World Farming a également créé des entités caritatives distinctes dans certains autres pays pour faciliter la mise en œuvre de son programme de travail. Toutes ces entités ont été fondées par Compassion in World Farming International, qui en assure leur contrôle et leur gestion.

La principale autorité de protection des données à laquelle Compassion in World Farming est soumise est le Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Walter Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF au Royaume-Uni.

Compassion in World Farming France, est une Association Loi 1901 immatriculée sous le numéro W751226958 et SIRET 80839690700012

Adresse : 13 Rue de Paradis, 75010 Paris, France.

Telephone :  01 79 97 70 50

Site internet : www.ciwf.fr

Contact : infofrance@ciwf.fr

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les types de données personnelles que nous pouvons parfois collecter incluent les renseignements suivants :

• Nom et civilité
• Sexe
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Profils sur les médias sociaux
• Adresse IP
• Renseignements bancaires en rapport avec le versement de dons
• Comment vous avez entendu parler de nous
• Les détails des campagnes auxquelles vous apportez votre soutien
• Les détails de vos dons ou d’autres façons que vous avez de nous apporter votre soutien,
• Photographies ou images digitales (p. ex. des photos prises lors d’événements organisés par CIWF)
• Comment nous communiquons avec vous et vos préférences à cet égard
• Les détails de tout échange que nous pourrions avoir avec vous
• Les liens éventuels qui vous lient à d’autres personnes dans notre base de données, p. ex. des liens de parenté

4. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes qui se trouvent sur votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette ou d’autres appareils. Ils sont générés par votre navigateur web lorsque vous visitez un site. Chaque fois que vous revenez sur ce site, votre navigateur renvoie le fichier cookie au serveur du site. Les cookies accomplissent toutes sortes de fonctions : ils vous permettent de naviguer plus facilement entre toutes les pages que vous consultez, ils mémorisent vos préférences et ils améliorent de manière générale votre expérience utilisateur.

Les cookies aident CIWF à identifier quels sont les éléments de notre site que les gens utilisent, et ainsi à améliorer leur expérience. Les renseignements fournis par les cookies nous permettent également d’évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing en ligne en vue de les améliorer.

Un cookie en soi ne peut pas être utilisé pour vous identifier ; nous ne pouvons pas le relier aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (p. ex. nom, adresse, adresse électronique...) et nous ne cherchons pas à le faire. Pour en savoir plus sur la manière dont notre site internet utilise les cookies, veuillez cliquer ici.

5. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

• Pour répondre à toute correspondance que vous entamez avec nous ;
• Pour gérer et traiter vos dons et/ou toute autre manière par laquelle vous nous apportez votre soutien, afin de conserver les traces de notre relation ;
• Pour vous tenir informé de notre travail et vous dire comment vos dons sont utilisés ;
• Pour veiller, lorsque vous nous transmettez une demande, à respecter vos souhaits quant à la manière dont vous voulez être/ne pas être contacté par nous ;
• Pour nos campagnes et collectes de fonds (voir la Section 8 pour en savoir plus à ce sujet) ;
• Lorsque vous signez une pétition ou lorsque vous intervenez d’une autre manière, vos coordonnées sont parfois envoyées à la cible de la campagne, ou un courriel pourra être envoyé en votre nom, selon ce qui sera stipulé au moment de votre intervention ;
• Pour nous aider à analyser et comprendre notre public, afin d’améliorer nos campagnes, nos collectes de fonds et les services que nous proposons à nos sympathisants ;
• Pour nous permettre de vérifier votre identité, si nous sommes tenus de le faire, pour respecter les lois et réglementations et protéger notre organisation et vos données personnelles d’activités frauduleuses ;
• À des fins de recherche et d’analyse, pour nous aider à étendre notre mouvement de lutte contre l’élevage industriel, en touchant de nouveaux publics et des personnes partageant notre sensibilité, ayant des centres d’intérêt et caractéristiques proches des nôtres ; si une recherche nécessite votre participation directe, cette option sera toujours facultative ;
• Il peut arriver que dans certaines circonstances nous utilisions des informations accessibles au public, ou encore que nous fassions appel aux services de tiers (par exemple pour obtenir une liste de grands donateurs potentiels), afin d’identifier des personnes qui seraient en mesure de nous apporter un soutien financier ; nous veillons à n’utiliser ces informations que pour contacter certaines personnes de la manière la plus appropriée possible ;
• Pour respecter nos obligations légales et partager des données avec des organismes chargés de faire appliquer la loi si ces derniers nous le demandent.

6. Quels sont les fondements juridiques que nous utilisons pour traiter vos données personnelles ?

Le consentement : Nous utilisons le consentement pour vous envoyer des informations concernant nos campagnes et collectes de fonds par courrier électronique et SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Tous nos courriels de campagne et de collecte de fonds incluent un lien qui vous permet de vous désabonner.

Lorsque vous signez une pétition ou lorsque vous intervenez d’une autre façon, nous utilisons également le consentement pour envoyer vos détails à la cible de la campagne, ou pour envoyer un courriel en votre nom, selon ce qui sera stipulé au moment de votre intervention ;

L’exécution d’un contrat : Nous sommes tenus de traiter vos données dès lors que vous concluez un contrat avec nous - par exemple pour nous permettre de vous fournir vos biens et services quand vous achetez des cartes de Noël ou des billets de tombola.

Une obligation légale : Nous sommes tenus de conserver et d’utiliser certains dossiers afin de respecter la loi, pour des raisons fiscales, et pour satisfaire à des obligations juridiques, réglementaires et de conformité.

Un intérêt légitime : Nous pouvons parfois collecter et utiliser des données lorsque cela est jugé raisonnablement nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes. Un tel traitement sera équitable, réfléchi, et il ne portera pas atteinte à vos droits en tant qu’individu. Par exemple, il peut arriver qu’il ne soit pas pratique ou approprié de demander votre consentement, mais que nous soyons relativement certains que cela ne portera aucunement atteinte à vos droits.

Nos intérêts légitimes comprennent les initiatives de campagne et de collecte de fonds qui nous permettent de poursuivre nos objectifs caritatifs. Ces objectifs sont de mettre fin à l’élevage industriel et d’évoluer vers un nouveau modèle alimentaire durable, sans cruauté envers les animaux. Nous collectons ou traitons parfois, aux fins de ces intérêts légitimes, des données personnelles de la manière suivante :

• Pour mener à bien des activités d’administration et de gouvernance en rapport avec CIWF et ses entités ;
• Pour consigner toute correspondance que vous entamez avec nous et y répondre ;
• Pour vous envoyer des informations sur nos campagnes et collectes de fonds par la poste ou par téléphone. Vous pouvez vous désabonner de ce type de communication à tout moment par un moyen simple et gratuit (en écrivant à infofrance@ciwf.fr par ex.) ;
• Pour contacter par courrier ou téléphone des publics cibles très spécifiques et pertinents pour notre travail (p. ex. des employés/représentants de sociétés agroalimentaires ou de fondations) ;
• Pour consigner et mettre à jour vos préférences de communication concernant nos campagnes et collectes de fonds ;
• Pour administrer vos dons et les autres façons que vous avez de nous apporter votre soutien, et vous tenir informé de la manière dont vos dons sont utilisés ;
• Pour vous remercier de vos dons ;
• Pour mener des recherches et des analyses qui nous permettront de comprendre nos publics, d’améliorer nos initiatives de campagne et de collecte de fonds et les services que nous proposons à nos sympathisants, et d’étendre le mouvement de lutte contre l’élevage industriel ;
• Dans certaines circonstances, pour nous renseigner sur certaines personnes avant de les contacter de manière proactive ;
• Pour administrer des successions et des donations lorsque CIWF est exécuteur testamentaire ou bénéficiaire ;
• Pour mieux coordonner nos efforts de lutte contre la fraude.

7. Quand et comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous nous contactez directement, ou lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais d’un tiers, pour :

• nous demander un renseignement ;
• vous abonner à nos courriels ;
• participer à une campagne ;
• faire un don ;
• effectuer un achat chez nous (p. ex. des billets de tombola ou des cartes de Noël) ;
• vous renseigner pour faire un don par le biais de votre testament ou nous informer d’un tel don ;
• être en lien avec nous sur les médias sociaux ;
• devenir bénévole en organisant des campagnes et collectes de fonds ;
• participer à un événement ;
• être en contact avec nous en ligne.

Dans certaines circonstances, nous entreprenons nos propres recherches ou nous sollicitons des partenaires pour collecter des données qui se trouvent dans le domaine public. Certaines informations telle que votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre âge ou votre genre sont publiquement disponibles auprès de sources telles que les médias sociaux, des articles de presse et d’autres canaux d’information. Nous utilisons dans ce cas ces informations afin d’améliorer nos communications et nos méthodes de collecte de fonds.

Au plus tard lors du premier contact, vous êtes informé, notamment, de l'identité de l'organisation utilisant ces données, de la finalité de cette utilisation, de la manière d'excercer vos droits et de la source depuis laquelle ses données ont été collectées.

Vous disposez notamment du droit de vous opposer à l'utilisation de vos données, directement auprès de nous par un moyen simple et gratuit en écrivant à infofrance@ciwf.fr, mais le cas échéant également auprès du prestataire à l'origine de la collecte initiale des données qui devra le répercuter directement à ses partenaires qui sont destinataires des données.

Lorsque vous entrez en contact avec CIWF par le biais d’un tiers, nous vous conseillons de lire également la politique de confidentialité de ce tiers.

8. Marketing (campagnes et collectes de fonds)

En tant qu’association caritative, nous communiquons avec des individus pour les encourager à participer à nos campagnes et pour lever des fonds qui serviront à financer notre travail. Nous envoyons des communications en rapport avec nos campagnes et collectes de fonds de plusieurs manières :

PAR COURRIEL & SMS : Nous vous informons que si nous avons collecté directement ou indirectement votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone, nous ne vous tiendrons informé de nos campagnes et collectes de fonds de nature caritatives par ces biais, que si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement à un mode de communication quel qu’il soit. Tous nos courriels ou SMS de campagne et de collecte de fonds comportent un lien qui vous permet de vous désabonner de manière simple et gratuite ; vous pouvez également nous contacter directement pour vous désinscrire en utilisant les coordonnées figurant à la section 14.

PAR COURRIER & TELEPHONE : Nous vous communiquons des informations concernant nos campagnes et collectes de fonds de nature caritative par voie postale ou par téléphone sur la base de nos intérêts légitimes. Vous ne recevrez aucun courrier par voie postale et/ou appel téléphonique si vous avez spécifiquement demandé à ne pas en recevoir. Si vous préférez NE PAS recevoir de communication de notre part par voie postale ou par téléphone, merci de nous le signifier par le biais du formulaire qui accompagne chacune de nos courriers, en nous le signalant lors de l'appel téléphonique ou en nous contactant directement (voir nos coordonnées dans la section 14). Veuillez noter que vos préférences ne seront peut-être pas toujours instantanément actualisées mais que nous ferons tout pour traiter votre demande dans un délai de 28 jours.

PAR DES PUBLICITÉS SUR LES MÉDIAS SOCIAUX : Si vous êtes utilisateur de médias sociaux, nous utilisons parfois des outils fournis par les grandes plateformes de médias sociaux, comme Facebook par exemple, pour atteindre des individus qui seraient susceptibles de s’intéresser à nos campagnes et d’y participer. Si vous avez déjà participé à nos campagnes et vous ne vous êtes pas désinscrit, il est possible que nous vous contactions par le biais de publicités sur les médias sociaux. Nous pouvons également utiliser votre profil de manière anonyme, en le recoupant avec de nombreux autres profils, afin d’identifier des publics qui seraient susceptibles de s'intéresser à nos campagnes et donc de nous aider à mener à bien notre mission et nos objectifs caritatifs.

Afin d’améliorer la performance de nos campagnes, nous utilisons un outil de suivi des conversions qui nous permet de mesurer les résultats et d’améliorer le retour sur investissement de nos publicités Facebook, par exemple en analysant les décisions que prennent les individus après avoir vu l’une de ces publicités. Nous ajoutons un pixel ou un cookie de suivi sur notre site, lequel nous permet de faire remonter les conversions jusqu’aux publicités que nous disposons sur Facebook. Les pixels ne contiennent aucune information personnelle et ne servent pas à en collecter non plus. Si vous souhaitez refuser les pixels et technologies de remarketing, consultez la page de préférences publicitaires de Facebook.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été collectées. Nous sommes tenus de conserver certaines données afin de respecter des obligations légales et dans le cadre de la tenue de registres, p. ex. des registres financiers que nous devons conserver pendant six ans. Toutes les données conservées sont minimisées de manière à ne garder que le strict nécessaire. Nous procédons à l’effacement sécurisé de toutes les données lorsqu’elles ne nous sont plus nécessaires.

10. Le partage de vos données

Nous ne vendrons ni n’échangerons jamais vos données personnelles ; nous avons pour politique à CIWF, de ne jamais transmettre vos données personnelles à d’autres organisations pour qu’elles les utilisent, sauf si vous nous avez expressément donné votre permission à cet effet ou si la loi nous oblige à le faire.

Nous travaillons à CIWF avec des prestataires avec qui il est possible que nous partagions des informations vous concernant. Vos données ne seront dans ce cas utilisées que conformément à nos instructions et seulement aux fins que nous aurons stipulées, afin de mener à bien certaines activités nécessaires à notre travail comme l'envoi de lettres ou le traitement de transactions financières. Tous nos fournisseurs ont notre confiance et ont signé des accords avec nous dans lesquels ils sont tenus de respecter la sécurité de vos données personnelles. Nous contrôlons les politiques et procédures de tous nos fournisseurs tiers afin de vérifier leur conformité avec les lois en matière de protection des données et le niveau de sécurisation de leurs systèmes. Dans l’éventualité où nous cesserions de faire appel à un fournisseur, toutes les données détenues par ce dernier seront effacées de manière sécurisée.

Il peut arriver que nous soyons obligés, à leur demande, de communiquer vos données personnelles à des organes gouvernementaux et réglementaires ou à des organismes chargés de l'application des lois.

11. Enfants et personnes vulnérables

La protection des enfants

Compassion in World Farming s’engage à protéger la vie privée des enfants. Bien que la détermination de l’âge des visiteurs de notre site internet ne relève pas de notre responsabilité, nos sites sont essentiellement conçus pour être utilisés par des personnes de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez lire les termes de cette Politique de confidentialité avec un parent ou un tuteur pour vous assurer ensemble que vous les comprenez. Aucune information ne doit être envoyée sur notre site, et aucune communication ne doit être initiée avec CIWF, par des enfants sans autorisation parentale. Toutes les lois applicables sont respectées en matière de collecte de données concernant des enfants.

NB – Les parents et tuteurs doivent savoir que, de par la nature de notre travail, certaines images (p. ex. l’usage réfléchi de photographies d’animaux morts, mourants ou souffrant) qui apparaissent sur les sites internet de Compassion in World Farming ou dans nos communications peuvent être considérées comme inappropriées pour des enfants.

La protection des sympathisants se trouvant en situation de vulnérabilité

Nous nous engageons à observer les meilleures normes en matière de respect de nos sympathisants en protégeant leur confidentialité, leur dignité et leur bien-être. Si nous pensons qu’un de nos sympathisants est dans une situation de vulnérabilité qui peut compromettre sa capacité à prendre une décision concernant un soutien financier ou autre qu’il pourrait nous apporter, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger ce sympathisant. Merci de consulter ici notre politique en matière d’assistance aux sympathisants en situation de vulnérabilité.

12. Vos droits

Nous veillons à respecter vos droits lorsque nous utilisons et conservons les informations que vous nous communiquez.

L’accès aux informations que nous détenons à votre sujet – Demande d’accès à vos données

Vous pouvez demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. Elle vous sera communiquée gratuitement dans la plupart des cas. Merci dans ce cas de nous fournir une pièce d’identité et de nous préciser quelles sont les données que vous souhaitez consulter. Vous pouvez envoyer un courriel à info-perso@ciwf.fr ou nous écrire au responsable du traitement des données, Compassion in World Farming France, 13 rue de Paradis, 75010 Paris.

La rectification de vos données

Si les informations que nous détenons à votre sujet ne sont plus valables ou sont inexactes, nous les rectifierons à votre demande.

L’effacement de vos données personnelles de nos dossiers

Sur simple notification de votre part, nous effacerons vos données personnelles de notre base de données. Cela signifie que toutes les données vous concernant seront supprimées. Veuillez toutefois noter que, pour des raisons juridiques, nous sommes parfois tenus de conserver certaines informations, p. ex. des détails financiers que nous devons garder pendant six ans.

Le désabonnement de toutes nos communications marketing (campagnes et collectes de dons)

Sur votre simple demande, nous cesserons de vous envoyer des communications concernant nos campagnes et collectes de fonds, ou des communications par un biais particulier. Si vous avez déjà donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Nous nous efforçons de mettre nos registres à jour dans un délai de 28 jours.

La limitation du traitement auquel nous procédons

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées à des fins de filtrage ou de profilage, faites-nous part de votre préférence. Nous nous efforçons de mettre nos registres à jour dans un délai de 28 jours.

L’usage de vos données personnelles ailleurs

Si vous nous le demandez, nous vous communiquerons (ou à un tiers désigné par vos soins) vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si vous pensez que vos données ne sont pas gérées de manière appropriée, vous pouvez adresser une réclamation auprès du Information Commissioner’s Office. Vous trouverez également des informations générales sur le site de la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr

13. Comment procédons-nous à la sécurisation de vos données ?

Nous nous engageons en tant qu’organisation à conserver vos données de manière sécurisée. Vos données à caractère personnel sont conservées sur un réseau sécurisé et nous contrôlons régulièrement nos systèmes pour éviter toute faille. L’accès à vos données est soigneusement contrôlé ; elles ne sont accessibles qu’au personnel, aux bénévoles et aux prestataires, qui sont tous liés par des politiques et procédures spécialement mises en place pour protéger les données vous concernant.

Nous réexaminerons les politiques et procédures de tous les tiers avec qui nous travaillons afin de nous assurer de leur conformité avec les lois en matière de protection des données.

14. Votre responsable du traitement des données à Compassion in World Farming

Si vous souhaitez contacter Compassion in World Farming pour vous renseigner sur notre Politique de confidentialité ou notre gestion des données (par exemple pour avoir accès à vos données ou les faire rectifier), merci de contacter notre responsable du traitement des données aux coordonnées suivantes :

Par courriel :

• Pour avoir accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet: infofrance@ciwf.fr
• Pour vous désinscrire de notre newsletter, merci de cliquer sur le lien “se désinscrire” en bas de tout email reçu de notre part, ou pour toute autre information, écrivez à : info-perso@ciwf.fr

Par courrier : Le responsable du traitement des données, 13 rue de Paradis, 75010 Paris.

Par téléphone : 01 79 97 70 50

Si vous souhaitez avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez fournir une pièce d’identité et nous préciser quelles sont les données que vous souhaitez consulter.

Vous pouvez également contacter l’organisme de réglementation en matière de protection des données (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr

15. Le transfert de vos données

Compassion in World Farming International dispose d’un réseau réparti dans toute l’Europe ainsi que d’une représentation aux États-Unis. Toutes nos données sont conservées dans l’Union européenne et au Canada. Lorsque vous communiquez vos données à CIWF, vous consentez au transfert, à la conservation et au traitement de ces données. Dans certaines circonstances, vos données pourront être partagées au sein de notre réseau ; en revanche, les données conservées dans l’Union européenne ne sont jamais traitées aux États-Unis. Si vous entretenez des liens avec CIWF aux États-Unis, vos données seront transférées, traitées et conservées dans nos serveurs sécurisés dans l’Union européenne et au Canada.